La Coalition de la Société Civile pour le monitoring électoral(COSOME) salue l’aboutissement heureux des discussions entre les acteurs politiques sur un code électoral révisé de nature à garantir l’équité des prochaines élections générales de 2015.
La satisfaction est d’autant plus grande que la COSOME n’a cessé d’apporter ses contributions et réflexions, en sortant et en partageant avec les autres parties intéressées, plus de 90 propositions d’amélioration du code électoral. C’était au mois d’avril de l’année dernière.
Parmi ces propositions figuraient en bonne place l’usage du bulletin unique ou encore le regroupement des scrutins et la COSOME se réjouit encore une fois que l’assemblée nationale ait tenu compte de ces deux innovations majeures, et bien d’autres, dans le code électoral révisé.
Le regroupement des scrutins est, en effet, une solution aux problèmes de financement des élections, tandis que le bulletin unique est plus simple, plus pratique et également économique.
La proposition d’amélioration du code électoral de la COSOME portait également sur le souci du financement, sur budget propre de l’Etat burundais, des élections. C’est aussi une question de souveraineté nationale pour ne pas dire aussi qu’« un tien vaut mieux deux, tu auras »(Akimuhana kaza imvura ihise).
L’on se souviendra du report des communales de 2010 qui était la conséquence directe du retard des financements et, donc de la dépendance de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) vis-à-vis des partenaires extérieurs.
D’autres propositions qui tiennent toujours à cœur la COSOME sont en rapport avec n fichier électoral permanent, maintenant que la commission électorale nationale indépendante est permanente.
La COSOME proposait encore un document unique qui servirait à la fois de carte nationale d’identité et de carte d’électeur, la présence obligatoire de mandataires des partis politiques durant tout le déroulement du vote, l’établissement du procès verbal des opérations de vote et des résultants, la répression des fraudes électorales, les sanctions administratives, les textes d’application du code électoral, la version en Kirundi du code électoral, etc.
Mais qu’à cela ne tienne, autant Rome ne s’est pas construite en un jour, non plus d’ailleurs la démocratie et la COSOME reste convaincue que d’autres pas importants seront franchis par les acteurs politiques et les représentants du peuple en ce qui concerne toujours l’amélioration du cadre légal des élections, surtout qu’il reste le grand chantier d’une nouvelle constitution tout aussi consensuelle, tenant compte des besoins réels de paix, de réconciliation, de stabilité du pays et de la géopolitique sous-régionale.
Quant au projet de code électoral révisé, il doit encore prendre la route en direction du sénat, avant sa promulgation éventuelle par le chef de l’Etat pour avoir une force de loi applicable.
Mais sans plus attendre, la CENI n’ignore pas que nous sommes à presqu’une année des premiers scrutins et se doit d’engager la vitesse supérieure, maintenant qu’elle va bientôt avoir la boussole tant attendue, à savoir le code électoral révisé, pour monter toutes les opérations électorales nécessaires et leur logistique.
Compte tenu de ce qui précède, la COSOME recommande :
Au Gouvernement
– Veiller à ce que la situation sécuritaire continue à s’améliorer
– Garantir les libertés politiques reconnues par la loi
– Intensifier le dialogue avec les autres acteurs politiques sur toutes les questions encore en suspens et de nature à générer inutilement des contentieux électoraux
– Tenir compte de l’article 5 de la constitution qui stipule que « tous les textes législatifs doivent avoir leur original en Kirundi
– Continuer les efforts visant à doter les citoyens d’une carte nationale d’identité biométrique infalsifiable
A la CENI
– Il faut déjà rassembler les moyens financiers et logistiques
– Il est important de disposer d’un fichier électoral permanent
– L’abandon de l’utilisation de deux urnes et de deux enveloppes serait salutaire
– L’introduction d’un modèle unique, simple et pratique de procès verbal des opérations électorales et des résultats résoudrait beaucoup de problèmes
– Mettre en place un cadre approprié pour traiter le contentieux électoral
Aux partis politiques et candidats indépendants
– Préparer des mandataires des partis politiques et des candidats indépendants à tous les scrutins, du début à la fin des opérations, avec obligation de signer sur les procès verbaux afin de réduire les suspicions de fraude
– Prévoir des moyens de prise en charge des mandataires des partis politiques et des candidats indépendants sur les bureaux de vote
– Mettre fin aux divisions internes par le dialogue et la réconciliation et dans l’intérêt de la démocratie
– Inscrire toutes les actions partisanes dans la légalité
A la société civile
– Suivre de près l’évolution du processus électoral
– Continuer l’éducation civique et électorale des citoyens
– Mener des plaidoyers en vue d’élections apaisées, inclusives, équitables, justes, transparentes et démocratiques
Aux partenaires techniques et financiers
– Se tenir prêt à observer, avant, pendant et après les élections de 2015
– Débloquer à temps les appuis financiers au processus électoral
– Poursuivre les efforts, par le dialogue et les conseils à tous les protagonistes burundais en vue de la tenue d’élections équitables dans le pays
Poster un Commentaire