Adoption d’un projet de loi controversé sur la CVR

Bujumbura, le 17 avril 2014(COSOME)- L’Assemblée nationale du Burundi a adopté, le 17 avril dernier, un projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la commission pour la vérité et la réconciliation (CVR) en présence des seuls députés du conseil national pour la défense de la démocratie/forces de défense de la démocratie(CNDD-FDD, au pouvoir).

Sur un total de 82 députés présents à l’hémicycle de Kigobe, 81 ont voté en faveur du projet de loi.

L’assemblée nationale compte en tout 106 députés et les 17 députés de l’unité pour le progrès national(UPRONA) et 5 du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU-Nyakuri) avaient boudé le vote pour protester contre certains amendements non consensuels du projet de CVR.

Le Burundi a connu des évènements sanglants à caractère ethnique d’abord en 1965, puis en 1969, 1971, 1972, 1988 et 21 1993 avant la signature d’un accord global de cessez-le-feu en 2005, et un autre, en 2008, avec la dernière rébellion armée du parti pour la libération du peuple hutu/forces nationales de libérations(PALIPEHU/FNL).

Un accord politique d’août 2000 à Arusha, en Tanzanie, sur la paix et la réconciliation nationale a été également signé par les protagonistes de la crise sociopolitique de ces dernières années, avec un volet prévoyant la mise en place d’une commission pour la vérité et la réconciliation.

La CVR a pour mission d’enquêter et établir les responsabilités en ce qui concerne les évènements sanglants qui ont endeuillé le Burundi depuis 1962, date de l’indépendance nationale à 2008, date de la signature du dernier accord de cessez-le-feu dans la guerre civile au Burundi.

Le mandat de la commission est de quatre ans pour proposer toutes les mesures appropriées en vue de rendre justice et dignité aux victimes, réparer les préjudices subis, garantir la non répétition des violations des violations et poser les bases de la réconciliation nationale.

Dans sa composition, la commission comprendra 11 membres qui seront choisis en tenant compte des équilibres d’ethnie, de région et de genre.

Les membres doivent réunir les qualités de probité, de compétences techniques et de neutralité par rapport aux clivages ethniques.

L’opposition parlementaire a dit avoir rejeté le projet pour avoir été dépouillé du mécanisme judiciaire qui est, à ses yeux, l’un des piliers de la justice transitionnelle.

L’opposition demande également le report de la mise en place de la CVR à l’après élections générales qui sont prévues à l’horizon 2015.

Entre temps, le dialogue doit reprendre entre les différents protagonistes de la CVR afin de réunir le consensus nécessaire à sa mise en place et son bon fonctionnement.

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