Jeudi le 11 mai 2023-COSOME : Ce mercredi 10 mai 2023, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kayanza a prononcé deux procès jugés dans une audience de fragrance pour deux Rwandais. L’un Habaguhirwa Paul a été accusé de perturbation de l’économie du pays, pour avoir été surpris avec 17 kg de l’huile de palme qu’il acheminait vers son pays d’origine pour les commercialiser. Le TGI lui a puni d’une amande de 200 milles francs burundais.
Un autre, Ndikuriyo Paul a été puni de 2 ans de servitude pénale. Il a été accusé d’extraction illégale des minerais : le Cassitérite.
Au sud du Burundi, une peine variant entre 02 et 05 ans, et d’une amande allant de cinq cent mille à deux millions tel est le verdict prononcé ce mercredi 10 mars 2023 par le TGI de Rumonge (Sud-ouest) à l’endroit de deux jeunes gens de la zone Kizuka dans la commune et province Rumonge, pour avoir diffusé des images pornographiques sur les réseaux sociaux.
Livirius Nishimwe, qui a plaidé coupable, a été puni de 2 ans de servitude pénale d’une amande de 500 000Fbu et payer aussi 5 000 000 Fbu de dédommagement moral. Ce jeune a été accusé d’avoir diffusé des images pornographique en utilisant un téléphone de Ndikumwenayo Aline. Cette dernière quant à elle a été frappée de 5 ans de servitude pénale, d’une amande de 2 000 000Fbu et de 500 000Fbu de dédommagement morale.
Ce jugement est le 2ième du genre prononcé par ce Tribunal en moins de 24 heures. Le dernier était celui de Julien Niyonsaba qui a été puni en date du 09 mai 2023 de 5 mois de servitude pénale, de 500 000Fbu d’amande et de 1 000 000Fbu de dédommagement moral. S’il ne paye pas cet argent, il sera frappé de 5 ans de servitude pénale et payer aussi cette somme. Le condamné doit aussi payer 4% de un million au trésor public.
Le TGI de Rumonge a prononcé ces jugements en vertu de l’article 42 de la loi n°1/10 du 16 mars 2022 portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi.
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