Bujumbura, le 12 juin 2020 (COSOME). Aussitôt saisie par le collège gouvernemental en date du 11 juin 2020 pour constater la vacance de poste du président de la République, la Cour Constitutionnelle n’a pas tardé à donner son avis. Elle a fait le constat tel que demandé par le collège gouvernemental et que dans pareille circonstance, l’article 121 alinéa 2 de la Constitution de juin 2018 stipule que l’intérim est assuré par le président de l’assemblée nationale, et s’il est empêché, par le vice-président de la République et le gouvernement, agissant collégialement.
Cette juridiction a constaté en outre que le décès de Pierre Nkurunziza est survenu juste après les élections présidentielles qui ont mis en place un président élu qui n’attend que la prestation du serment pour occuper ces fonctions. Pour cette raison, a tranché la Cour Constitutionnelle, l’intérim n’est pas nécessaire, mais il faut procéder le plus tôt possible à la prestation de serment du président élu, le général major Evariste Ndayishimiye.
Cette décision met fin au débat entre le CNDD-FDD et le CNL où le premier voulait qu’il soit procédé à la prestation de serment du président élu et le deuxième souhaitant un intérim assuré par le président de l’assemblée nationale pour organiser d’autres élections, arguant que le général major n’avait pas encore prêté serment. Cette lecture différente tient également du fait que le pays est géré par deux constitutions qui semblent être en vigueur toutes.
Voir l’Arrêté de la Cour Constitutionnelle ici…Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juin 2020
Poster un Commentaire